Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2
(26.7562)Svizzera10 giu 2026
Profilo
- Tipo
- Heure des questions. Question
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 26.7562
- Inizio
- 10 giu 2026
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20267562
Trattande
Contributi(3)
- Gerhard AndreyI Verdi
- Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
- Nationalrat
Cronologia(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par écritConseil national
- Déposé
Testi(3)
- Titre de l'objetPossibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2
- Réponse CF / Bureau
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est sous pression pour atteindre les objectifs climatiques 2030. S’il modifiait l’art. 89 de l’ordonnance sur le CO2 de manière à porter les taux de compensation au maximum autorisé par la loi, combien d’argent la Confédération pourrait-elle économiser au lieu d’acheter des certificats supplémentaires de réduction des émissions de CO2 ?
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0