Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2
(26.7562)Svizzera10 giu 2026
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- Réponse CF / Bureau
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- Texte déposé
Le Conseil fédéral est sous pression pour atteindre les objectifs climatiques 2030. S’il modifiait l’art. 89 de l’ordonnance sur le CO2 de manière à porter les taux de compensation au maximum autorisé par la loi, combien d’argent la Confédération pourrait-elle économiser au lieu d’acheter des certificats supplémentaires de réduction des émissions de CO2 ?
- Titre de l'objetPossibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0