Vai al contenuto principale

Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2

(26.7562)Heure des questions. QuestionLiquidé
Svizzera10 giu 2026
Testi(3)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
3 Risultati
  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est sous pression pour atteindre les objectifs climatiques 2030. S’il modifiait l’art. 89 de l’ordonnance sur le CO2 de manière à porter les taux de compensation au maximum autorisé par la loi, combien d’argent la Confédération pourrait-elle économiser au lieu d’acheter des certificats supplémentaires de réduction des émissions de CO2 ?

  • Titre de l'objetTEXT
    Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0