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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

Departement

Grosser Rat (VD)

Profile

Type: Departement
Parliament: Grosser Rat (VD)
Active: Yes

References & source

External ID: 2915096101

Contributions(26)

François BrélazFederführendes Departement
Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voituresGrosser Rat
Jean-Marc NicoletFederführendes Departement
Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de MoudonGrosser Rat
Fabienne DespotFederführendes Departement
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigationGrosser Rat
Serge MellyFederführendes Departement
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débatGrosser Rat
Michel RenaudFederführendes Departement
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives etProjet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesGrosser Rat

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Data: OpenParlData · CC BY 4.0