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Suisse9 octobre 2026
Le règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et à la transmission de données API en vue d’améliorer les contrôles aux frontières extérieures régit la collecte, la transmission et le traitement des données relatives aux passagers dans le cadre du contrôle aux frontières. Par rapport aux règles en vigueur jusqu’à présent, le nouveau règlement de l’UE contient des dispositions plus étendues et, en principe, directement applicables aux États membres concernant la transmission et le traitement automatisés des données API. Il vise notamment à harmoniser et à améliorer les contrôles aux frontières ainsi qu’à lutter plus efficacement contre l’entrée irrégulière dans l’espace Schengen.