Aller au contenu principal
Voir toutes les interventions

Pierre Kohler · PDC

frtexte du discours
Suisse14 juin 2004

Nous vous proposons de suivre le Conseil des Etats et de fixer l'entrée en vigueur de cette ordonnance au 1er août 2004.

Vidéo
parlament.ch
Transcription
parlament.ch
Orateur
Pierre Kohler
PDC
Institution
Suisse
Objet
Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0