Mathilde Crevoisier Crelier · PSS
Je ne vais pas répéter ce qui a très bien été dit par mes préopinantes et préopinants, mais plutôt revenir sur certains points particuliers. On a dit que la solution suisse pour Erasmus plus n'était pas si mauvaise, si je traduis un peu littéralement. Certes, mais elle n'est pas si géniale non plus. En devant faire usage de cette solution de remplacement, voire de bricolage, la Suisse s'est maintenue dans un statut peu satisfaisant de "junior partner". Cela lui a permis de promouvoir des activités de mobilité, certes. Par contre, pour tous les autres volets d'Erasmus plus, que sont par exemple la coopération, l'innovation, l'excellence et l'expertise, notre pays a manqué la grande majorité des opportunités, y compris celle de proposer et de diriger des programmes dans le cadre d'Erasmus plus.
La solution suisse, qui se concentre sur la mobilité, n'exploite environ qu'un tiers des opportunités d'Erasmus plus. L'augmentation du financement, en revanche, si l'on acceptait ce crédit, permettrait aux acteurs et actrices suisses de bénéficier de la totalité du dispositif. Il faut relever que la Suisse, dans sa participation aux programmes de recherche et d'innovation en général, est particulièrement performante pour décrocher des financements européens, pour capter des mannes financières et ainsi, assurer qu'une partie des montants européens dédiés à la recherche et à la formation viennent dans notre pays. Peut-être que celles et ceux d'entre vous qui ont eu la curiosité ou la patience de lire le message du Conseil fédéral jusqu'au bout auront vu que des tableaux figurent aux pages 1073 et suivantes de la version française du message présentent une comparaison entre la solution Erasmus plus complète et la solution suisse. Ces personnes auront vu combien notre pays manque des pans entiers de ce programme.
Je rappelle également que l'arrêté 9 qu'on est appelés à approuver ou non aujourd'hui concerne uniquement la période actuelle jusqu'à fin 2027. Cela constituera-t-il un signal positif ou négatif pour l'année prochaine, pour la prochaine génération de programmes ? Oui, c'est évident, mais la décision d'aujourd'hui ne présume pas de futures décisions concernant l'association à la prochaine génération de programmes. Les personnes sceptiques face à la pertinence pour la Suisse de s'associer à ce programme pourront manifester ces doutes lorsque nous aurons sur la table le message du Conseil fédéral pour l'association à la prochaine génération. C'est à ce moment qu'il faudra exprimer notre volonté ou non de poursuivre notre collaboration dans le cadre d'Erasmus plus.
M. Pierre-Yves Maillard a dit cette semaine "pacta sunt servanda". J'aurais envie d'employer une formule encore plus simple, c'est "dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit", c'est-à-dire qu'une "réassociation" au programme de l'Union européenne de manière provisoire depuis 2025 ouvrait aussi la participation à Erasmus plus à partir de 2027. C'est dans ce cadre et dans cet esprit que nous devons adopter cet arrêté fédéral.
Je rappelle également que l'association bénéficie d'un très large soutien. Les cantons qui se sont exprimés dans la consultation ont tous soutenu la "réassociation" à Erasmus plus. Nous avons vu que ce sont de nombreuses organisations du domaine de l'éducation, mais également du sport et des organisations de jeunesse, qui sont concernées.
C'est peut-être le moment de dissiper un doute. Les cinéphiles d'entre vous se souviennent peut-être du film sympathique "L'Auberge espagnole", qui, tout sympathique qu'il était, avait peut-être imprimé durablement une image pas tout à fait complète de ce qu'est Erasmus. Je tiens à rappeler que ce programme ne concerne pas que les étudiants du domaine universitaire : il concerne également la formation professionnelle et l'enseignement scolaire, que ce soit l'école obligatoire ou secondaire II. Cela concerne également la formation continue, la formation des adultes et - comme dit - les activités de jeunesse et aussi le sport.
Il faut peut-être rappeler que la décision de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture est intervenue ce printemps et que les perspectives budgétaires étaient encore largement méconnues. Entre-temps, nous avons reçu le projet de budget 2027 du Conseil fédéral qui, comme cela a été dit, prévoit d'intégrer le financement d'Erasmus plus ; une hausse de 1,3 pour cent pour le domaine FRI, qui englobe évidemment la contribution à Erasmus, mais également d'autres secteurs de ce domaine FRI.
Je rappelle enfin que la Commission des affaires étrangères du Parlement européen a approuvé les accords le 10 septembre dernier et qu'en cas de refus de s'associer à Erasmus, la Suisse deviendrait le seul pays d'Europe continentale à ne pas faire partie de ce programme et de ce réseau, ce qui constituerait un handicap de taille pour notre pays. L'Union européenne apprécie la Suisse, cela a été dit à la conférence de presse qui a suivi l'approbation du paquet d'accords par la Commission des affaires étrangères du Parlement européen ; cela ne fait aucun doute. Nos relations sont étroites et fructueuses. Elles sont mutuellement bénéfiques.
Ce serait faire preuve au mieux de naïveté, au pire d'une hubris mal placée, que de croire que la patience de l'Union européenne à l'égard de nos tergiversations ne finira pas par se tarir. Rester à l'écart d'Erasmus plus n'est bon ni pour la Suisse ni pour nos relations avec l'Union européenne. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. C'est pourquoi je vous invite instamment à adopter l'arrêté fédéral 9.