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Isabelle Moret · PLR

texte du discours
Suisse10 sept. 2020
Vidéo
parlament.ch
Transcription
parlament.ch
Orateur
Isabelle Moret
PLR
Institution
Suisse
Objet
Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0