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Dominique de Buman
· PDC
texte du discours
Suisse
20 sept. 2018
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parlament.ch
Transcription
parlament.ch
Orateur
Dominique de Buman
PDC
Institution
Suisse
Objet
Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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