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Stéphane Rossini · PSS

texte du discours
Suisse8 sept. 2015
Vidéo
parlament.ch
Transcription
parlament.ch
Orateur
Stéphane Rossini
PSS
Institution
Suisse
Objet
Rendre punissable l'usurpation d'identité dans le dessein de nuire, au moyen des outils de communication informatiques
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0