Session d'automne 2007
Assemblée fédérale (Chambres réunies) (V)Suisse17 sept. 2007 – 5 oct. 2007
Détails
- Type
- Sessions ordinaires (durée 3 semaines)
- Numéro
- 18
- Date
- 17 sept. 2007 – 5 oct. 2007
Groupe
- Type
- Conseil législatif
- Abréviation
- V
Références et source
- Institution
- Suisse
- Lien externe
- Profil officiel (parlament.ch)
Votes(161)
- Résultat: 183 Oui · 10 Non · 2 Abst. · 5 Absent
- Résultat: 191 Oui · 3 Non · 2 Abst. · 4 Absent
- SuisseEncouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011Résultat: 192 Oui · 3 Non · 1 Abst. · 4 Absent
- SuisseEncouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011Résultat: 193 Oui · 1 Non · 2 Abst. · 4 Absent
- SuisseEncouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011Résultat: 192 Oui · 2 Non · 1 Abst. · 5 Absent
Données: OpenParlData · CC BY 4.0