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Justice

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JusticeCommission compétente
Structures d'accueil de l'enfanceParlement
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Validité matérielle de l'initiative populaire 1% pour le sportParlement
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Révision partielle de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC) (art. 29)Parlement
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Révision partielle de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisseParlement
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Projet de révision partielle de la loi d'impôtParlement
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Révision textes législatifs concernant la justice + annexesParlement
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Révision du décret sur le service de l'état civilParlement
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Initiative populaire_Pour un fonds destiné à lutter contre le dérèglement climatiqueParlement
JusticeCommission compétente
Message concernant la révision totale de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographieParlement
JusticeCommission compétente
Modif Li LF sur l'égalité - motion 1275Parlement
JusticeCommission compétente
Modification Constitution - Destitution des élusParlement
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Densification des bases légales en matière d'échange de donnéesParlement
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Projet de révision partielle de la loi d'organisation judiciaireParlement
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Transfert de la surveillance des fondations classiquesParlement
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Fusion des communes mixtes de Damphreux-LugnezParlement
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Révision partielle émoluments des notairesParlement
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Projet de révision partielle de la loi d'impôtParlement

Données: OpenParlData · CC BY 4.0