Justice
(CJU)Parlement (JU)
Profil
- Abréviation
- CJU
- Type
- Commission
- Description
- La commission de la justice vérifie la gestion des tribunaux. Elle préavise, à l'intention du plénum, les recours en grâce, les demandes d'amnistie, les prises à partie et les plaintes adressées au Parlement ainsi que les décisions relatives aux conflits de compétence dans lesquels la Cour constitutionnelle est partie. Elle examine les conditions de détention qui règnent dans les prisons de Porrentruy et les établissements pénitentiaires romands.
- Parlement
- Parlement (JU)
- Actif
- Oui
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- Justice/Commission-de-la-justice
Contributions(32)
- JusticeStructures d'accueil de l'enfanceParlement
- Justice
- Justice
- Commission de la justiceParlement
- Commission de la justiceParlement
Appartenances(41)
- Parlement
- Parlement
- Parlement
- Parlement
- Parlement
Données: OpenParlData · CC BY 4.0