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Justice

(CJU)Commission
Parlement (JU)
Profil
Abréviation
CJU
Type
Commission
Description
La commission de la justice vérifie la gestion des tribunaux. Elle préavise, à l'intention du plénum, les recours en grâce, les demandes d'amnistie, les prises à partie et les plaintes adressées au Parlement ainsi que les décisions relatives aux conflits de compétence dans lesquels la Cour constitutionnelle est partie. Elle examine les conditions de détention qui règnent dans les prisons de Porrentruy et les établissements pénitentiaires romands.
Actif
Oui
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
Justice/Commission-de-la-justice
Contributions(32)
Appartenances(41)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0