Aller au contenu principal

Commission 06.094-CE

(06.094-E)Commission ad hoc

Suisse

Profil

Abréviation: 06.094-E
Type: Commission ad hoc
Parlement: Suisse

Références et source

ID externe: Committee_676

Contributions(2)

Kommission 06.094-SRCommission compétente
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantonsSuisse
Kommission 06.094-SRCommission compétente
RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueurSuisse

Voir toutes les contributions

Appartenances(15)

Trix HeberleinMembreNon
Suisse4 déc. 2006 – 22 juin 2007
Urs SchwallerMembreNon
Suisse4 déc. 2006 – 22 juin 2007
Ernst LeuenbergerMembreNon
Suisse4 déc. 2006 – 22 juin 2007
Fritz SchiesserPrésident(e)Non
Suisse4 déc. 2006 – 22 juin 2007
Christoffel BrändliMembreNon
Suisse4 déc. 2006 – 22 juin 2007

Voir toutes les appartenances (15)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0