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Un moratoire, tout de suite : pas de dépenses supplémentaires en matière de personnel nécessitant un relèvement du plafond des dépenses concerné pour la période 2028-2031Suisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Suisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Suisse
Finanzkommission SRCommission compétente
Renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontièreSuisse
Finanzkommission SRCommission compétente
Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutreSuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Orientation de la prochaine révision de la loi sur la péréquation financièreSuisse
Finanzkommission SRAuteur
Centraliser les services administratifs communs pour améliorer l'efficacité et faire des économies Suisse
Finanzkommission SRAuteur
Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxesSuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sportSuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"Suisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Maintien d'un taux d'intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la ConfédérationSuisse
Finanzkommission SRAuteur
Examen des tâches et des prestations de l'ÉtatSuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Situation et difficultés actuelles de la Caisse fédérale d'assurance (CFA)Suisse
Finanzkommission SRAuteur
Mesures immédiatesSuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Retrouver l'équilibre financier de l'assurance-chômageSuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Institution d'une organisation efficiente auprès de l'Office fédéral du personnel (OFPER)Suisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015Suisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFASuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Freiner la hausse des coûts dans le domaine de l’asileSuisse
Finanzkommission StänderatAuteur
Nouveau programme d'assainissement 1996Suisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0