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Recueil officiel: RO 2026 48,

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30 janvier 2026fr
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Institution
Suisse
Objet
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0