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Vertiefte Regulierungsfolgeabschätzung des Büro BASS und der zhaw vom 4. November 2025 im Auftrag des SECO

APPLICATION/PDF1.6 MB
20 novembre 2025it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0