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Bundesblatt: BBl 2025 2905,

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6 octobre 2025de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0