Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification
(25.032)Suisse7 mars 2025
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 25.032
- Début
- 7 mars 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20250032
Points de l'ordre du jour
- CHE16 juin 2025
- CHE10 sept. 2025
- CHE26 sept. 2025
- CHE26 sept. 2025
Votes(15)
Contributions(8)
- Gerhard PfisterLe Centre
- Justiz- und Polizeidepartement
- Staatspolitische Kommission SR
- Heidi Z'graggenLe Centre
- Staatspolitische Kommission NR
Chronologie(11)
- Adoption (vote final)Conseil des Etats
- Liquidé
- Planifié pour le vote final
- AdhésionConseil national
- En commission du Conseil national
Documents(33)
Textes(1)
- Titre de l'objetRèglement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification
Données: OpenParlData · CC BY 4.0