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Réponse immédiate du Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF64.2 KB
Document GC9 octobre 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0