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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF44.7 KB
Document GC23 février 2010
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0