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FF 2001 146

APPLICATION/PDF75.1 KB
Ritirata in favore di un controprogetto indiretto ilit
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0