Aller au contenu principal
Voir tous les documents

FF 2001 175

APPLICATION/PDF75.1 KB
Retirée en raison d'un contre-projet indirect lefr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0