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FF 2005 6197

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Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signaturesfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un accès libre aux compléments alimentaires (initiative sur les vitamines)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0