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FF 2012 5297

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Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signaturesfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un moratoire sur l'adhésion à l'UE
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (proposition conçue en termes généraux))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0