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BBl 2000 2062

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Botschaft des Bundesratsde
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0