Feuille fédérale: FF 2020 7717, Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
75.1 KB17 septembre 2020fr
Institution
Suisse
Objet
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0