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Bundesblatt: BBl 2019 6603,

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8 octobre 2019de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0