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Feuille fédérale: FF 2010 7255, Message du 20 octobre 2010 concernant l'initiative populaire "Pour des jeux au service du bien commun"

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19 octobre 2010fr
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Institution
Suisse
Objet
Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0