Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2003 490,

75.1 KB
8 décembre 2002de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0