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Votation populaire du 14 juin 2015

TEXT/HTML48.7 KB
31 décembre 1899fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0