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Feuille fédérale: FF 2016 8249, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

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13 novembre 2017fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0