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Amtliche Sammlung: AS 2003 4261,

75.1 KB
9 décembre 2003de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0