Note d’information à l’intention de la CSEC-E: Mandat de la CSEC-E du 9 novembre 2020 à l’OSAV concernant la proposition Graf n° 3 relative à la modification de la LCITES
243.9 KB25 novembre 2020it
Institution
Suisse
Objet
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0