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Feuille fédérale: FF 2019 1253, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

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6 décembre 2018fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0