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Vernehmlassung

TEXT/HTML194.3 KB
1 janvier 1900de
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0