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Feuille fédérale: FF 2008 995,

75.1 KB
21 décembre 2007fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0