Mention de la croix-suisse (drapeau) dans la cst.
(98.2004)Suisse1 avr. 1998
Profil
- Type
- Pétition
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 98.2004
- Début
- 1 avr. 1998
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19982004
Contributions(4)
- Kommission 96.091-SR
- Kommission 96.091-NR
- Nationalrat
Chronologie(4)
- Liquidé
- Il est pris acte de la pétition, sans lui donner suite.Conseil des Etats
- Traité par le Conseil national
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetMention de la croix-suisse (drapeau) dans la cst.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0