Mention expresse du contour géographique de la Suisse
(98.2003)Suisse1 avr. 1998
Profil
- Type
- Pétition
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 98.2003
- Début
- 1 avr. 1998
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19982003
Contributions(3)
- Kommission 96.091-SR
- Kommission 96.091-NR
- Nationalrat
Chronologie(4)
- Il est pris acte de la pétition, sans lui donner suite.Conseil des Etats
- Liquidé
- Traité par le Conseil national
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetMention expresse du contour géographique de la Suisse
Données: OpenParlData · CC BY 4.0