Sécurité sociale. Convention avec la Hongrie
(96.088)Suisse6 nov. 1996
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 96.088
- Début
- 6 nov. 1996
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19960088
Contributions(4)
- Departement des Innern
- Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Ständerat
- Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Nationalrat
- Ständerat
Chronologie(5)
- Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné dès que celui-ci entrera en vigueur en Suisse.Conseil national
- Liquidé
- AdhésionConseil national
- Décision conforme au projetConseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Documents(2)
Textes(1)
- Titre de l'objetSécurité sociale. Convention avec la Hongrie
Données: OpenParlData · CC BY 4.0