Promotion du romanche
(94.3233)Suisse15 juin 1994
Profil
- Type
- Motion
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 94.3233
- Début
- 15 juin 1994
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19943233
Contributions(28)
- Jean-François RothParti démocrate-chrétien
- Hans Jörg HuberParti démocrate-chrétien
- Kaspar RhynerPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Departement des Innern
- Josi J. MeierParti démocrate-chrétien
Chronologie(2)
- ClassementConseil des Etats
- Liquidé
Textes(2)
- Titre de l'objetPromotion du romanche
- Texte déposé
Nous prions le Conseil fédéral d'élaborer et de soumettre en temps voulu aux Chambres fédérales, en vertu de l'article 116 de la constitution :
- une révision de la loi fédérale sur les subventions aux cantons des Grisons et du Tessin pour la sauvegarde de leur culture et de leurs langues ; et
- une loi sur les langues officielles dans laquelle le romanche serait déclaré langue officielle de la Confédération.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0