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GATT et agriculture

(93.3674)InterpellationLiquidé
Suisse17 déc. 1993
Profil
Type
Interpellation
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
93.3674
Début
17 déc. 1993
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
19933674
Contributions(24)
  • Jakob BürgiCosignataireParti démocrate-chrétien
  • Albrecht RychenCosignataireUnion démocratique du centre
  • Karl TschuppertCosignatairePLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Departement für Wirtschaft, Bildung und ForschungDépartement responsable
  • Werner VetterliCosignataireUnion démocratique du centre
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Chronologie(2)
  • Liquidé
    Conseil national
  • Liquidé
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Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    GATT et agriculture
  • Réponse CF / BureauTEXT

    Comparer texte allemande.

  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral considère que l'Accord du Gatt conclu récemment est globalement "supportable" pour l'agriculture. Il ajoute que ce qui importe, c'est non seulement le texte de l'accord, mais aussi la volonté de chaque gouvernement de soutenir son agriculture.

    C'est pourquoi je pose les questions suivantes :

    1. Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter au Parlement un programme de mesures global pour l'agriculture avant que les commissions parlementaires n'entament le traitement de l'Accord du Gatt ?

    2. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral entend-il proposer sur la base de l'Accord du Gatt ?

    3. Quel calendrier prévoit-il pour la mise en oeuvre de ces mesures ?

    4. Comment le Conseil fédéral entend-il financer ces mesures ?

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0