Mesures de déréglementation
(93.3439)Suisse30 sept. 1993
Profil
- Type
- Interpellation
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 93.3439
- Début
- 30 sept. 1993
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19933439
Contributions(17)
- Gerold BührerPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Luzi StammUnion démocratique du centre
- Armin KernParti des automobilistes
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Heinz AllenspachPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(3)
- LiquidéConseil national
- Discussion reportéeConseil national
- Non encore traité au conseil
Textes(3)
- Titre de l'objetMesures de déréglementation
- Réponse CF / Bureau
Comparer texte allemande
Réponse du Conseil fédéral. - Texte déposé
Dans les milieux économiques, les avis sont unanimes : sans nouvelles mesures de déréglementation, il n'y aura pas de reprise. Étant donné que le chômage ne cesse de progresser, de nouvelles mesures de ce type s'imposent d'urgence !
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Quelles mesures de déréglementation applicables aux entreprises le Conseil fédéral a-t-il mises en oeuvre avec succès depuis 1991 ?
2. Quelles mesures de déréglementation le Conseil fédéral prépare-t-il à l'heure actuelle ?
3. Quelles dispositions légales le Conseil fédéral prévoit-il de supprimer (dans le but d'améliorer le contexte économique)?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0