Négociations en vue d'une adhésion à la Communauté européenne

Name: Textes — Négociations en vue d'une adhésion à la Communauté européenne
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(93.3407)MotionLiquidé

Suisse22 sept. 1993

Profil

Type: Motion
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 93.3407
Début: 22 sept. 1993

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 19933407

Contributions(53)

Rémy ScheurerCosignataireLiberal-Demokratische Partei
Hugo WickCosignataireParti démocrate-chrétien
Hanspeter ThürCosignataireLes Verts
Departement für auswärtige AngelegenheitenDépartement responsable
Werner CarobbioCosignataireParti Socialiste

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Chronologie(3)

Classé car l’auteur a quitté le conseil
7 octobre 1994Conseil national
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
2 février 1994Conseil fédéral
Liquidé
22 septembre 1993

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Textes(3)

Titre de l'objetTEXT
Négociations en vue d'une adhésion à la Communauté européenne
Réponse CF / BureauTEXT
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
Texte déposéTEXT
Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre immédiatement les démarches nécessaires au démarrage des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Les droits du peuple et des cantons doivent être réservés.

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