Aller au contenu principal

Ordonnance sur la signalisation routière. Modification

(93.3282)PostulatLiquidé
Suisse10 juin 1993
Profil
Type
Postulat
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
93.3282
Début
10 juin 1993
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
19933282
Contributions(40)
Chronologie(3)
  • Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
    Conseil national
  • Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
    Conseil fédéral
  • Liquidé
Textes(4)
  • Titre de l'objetTEXT
    Ordonnance sur la signalisation routière. Modification
  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est prié de modifier l'art. 48, al. 2, de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) de manière à prolonger jusqu'à 23 heures la durée de validité de la réglementation applicable aux "zones bleues" dans les quartiers où le traitement préférentiel accordé aux habitants en ce qui concerne le parcage des véhicules se fonde sur cette réglementation.

  • DéveloppementTEXT

    Plusieurs villes suisses tentent d'éloigner les automobilistes pendulaires des quartiers résidentiels, et de les encourager à recourir aux transports publics, en donnant un droit de stationnement préférentiel aux habitants de ces quartiers. Ce procédé s'est montré efficace pour réduire le trafic pendulaire. Étant donné que le traitement préférentiel accordé aux résidents repose le plus souvent sur la réglementation des "zones bleues", laquelle est valable de 8 à 19 heures, il n'est réellement efficace que jusqu'à 17 heures 30. En conséquence, les quartiers proches du centre urbain sont envahis de véhicules en fin d'après-midi et début de soirée. Non seulement les habitants ont de la peine à trouver une place de stationnement, ils sont en outre incommodés pendant le repos nocturne par les nuisances dues aux véhicules en quête d'un endroit où se garer. C'est pourquoi il faudrait prolonger la validité de la préférence accordé aux habitants jusqu'à au moins 21 heures 30.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0