Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes

Name: Textes — Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(93.3209)MotionLiquidé

Suisse28 avr. 1993

Profil

Type: Motion
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 93.3209
Début: 28 avr. 1993

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 19933209

Contributions(48)

Rosmarie BärCosignataireLL
Martin BundiCosignataireParti Socialiste
Judith StammCosignataireParti démocrate-chrétien
Departement für auswärtige AngelegenheitenDépartement responsable
Rudolf StrahmCosignataireParti Socialiste

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Chronologie(3)

Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
23 juin 1995Conseil national
Le Conseil fédéral propose de classer la motion.
23 juin 1993Conseil fédéral
Liquidé
28 avril 1993

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Textes(3)

Titre de l'objetTEXT
Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes
Réponse CF / BureauTEXT
Le Conseil fédéral propose de classer la motion.
Texte déposéTEXT
Le Conseil fédéral est chargé d'instituer un bureau indépendant ou un service pour les projets de promotion des femmes. Cet organe interdépartemental doit chapeauter la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire ainsi que la Section de la coopération économique au développement, de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures.

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0