Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes
(92.3532)Suisse16 déc. 1992
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 92.3532
- Début
- 16 déc. 1992
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19923532
Contributions(3)
- Adriano CavadiniPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ansConseil national
- Liquidé
- Proposition: RejetConseil fédéral
Textes(1)
- Titre de l'objetCrédits d'entretien réguliers pour les autoroutes
Données: OpenParlData · CC BY 4.0