Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre
(92.3278)Suisse19 juin 1992
Profil
- Type
- Motion
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 92.3278
- Début
- 19 juin 1992
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19923278
Contributions(3)
- Charles FridericiLiberal-Demokratische Partei
- Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
- Nationalrat
Chronologie(2)
- Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ansConseil national
- Liquidé
Textes(1)
- Titre de l'objetPromotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre
Données: OpenParlData · CC BY 4.0