Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
(25.012)Suisse4 sept. 2024
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 25.012
- Début
- 4 sept. 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20250012
Contributions(4)
- Parlament
- Aussenpolitische Kommission Ständerat
- Aussenpolitische Kommission Nationalrat
- Nationalrat
Chronologie(7)
- Liquidé
- Pris acteConseil national
- Planifié au Conseil national
- Planifié dans les deux Conseils
- Dans les deux commissions
Textes(1)
- Titre de l'objetDélégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Données: OpenParlData · CC BY 4.0