Création d'une structure de collaboration entre la Confédération, la Ville et le Canton de Berne pour l'utilisation de l'espace public jouxtant le périmètre du Palais fédéral

Name: Contributions — Création d'une structure de collaboration entre la Confédération, la Ville et le Canton de Berne pour l'utilisation de l'espace public jouxtant le périmètre du Palais fédéral
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(24.3041)MotionTransmis au Conseil fédéral

Suisse26 févr. 2024

Contributions(5)

5 Résultats

Büro NationalratAuteur
Andrea CaroniAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
BundeskanzleiDépartement responsable
Maja RinikerAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Pierre-André PageAuteurUnion démocratique du centre

Données: OpenParlData · CC BY 4.0