Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante
(24.205)Suisse6 août 2024
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 24.205
- Début
- 6 août 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20240205
Points de l'ordre du jour
Contributions(1)
- Vereinigte Bundesversammlung
Chronologie(3)
- Liquidé
- Pour le reste de la période administrative 2021-2026 : Madame Leonora Marti-Schreier, originaire de Biezwil (SO) et domicilié à Gümligen (BE)Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetTribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante
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